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Article (Décret no 94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article (Décret no 94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Art. 4. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante: « Institut d'administration des entreprises, Corse ».