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Article (Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale)

Article (Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots «Muséum national d'histoire naturelle», sont ajoutés les mots «Ecole nationale d'ingénieur de Metz».