Article (Décret no 92-691 du 17 juillet 1992 modifiant le décret no 88-61 du 18 janvier 1988 relatif au dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine)
Art. 3. - Après l'article 3 du décret du 18 janvier 1988 précité, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé:
«Art. 3-1. - Peuvent être également désignés pour assurer le dépistage gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine:
«1o Les dispensaires antivénériens non désignés au titre de l'article 1er; «2o Les consultations prénuptiales, prénatales et postnatales organisées par le service départemental de protection maternelle et infantile et visées au 1o de l'article L. 149 du code de la santé publique.
«Les dispensaires ou consultations sont désignés pour une période de deux ans par le préfet du département, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, après accord du président du conseil général. Ils proposent aux consultants, quand ils le jugent nécessaire, une consultation médicale d'information-conseil, la détection des anticorps anti-VIH et une consultation médicale de remise des résultats.»