Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
4.3. Produits à traiter
Les produits à traiter dans l'installation ne devront en aucun cas être pyrophoriques, explosifs, ou susceptibles de provoquer des dégagements toxiques dans l'environnement. En outre, ils ne devront pas le devenir sous l'effet du traitement.