Article (Décret no 92-123 du 3 février 1992 modifiant diverses dispositions du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Art. 5. - L'article R. 612-14 et le deuxième alinéa de l'article R. 615-43 du code de la sécurité sociale sont abrogés.