Article (Décret no 92-122 du 4 février 1992 modifiant le décret no 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps d'assistantes sociales)
Art. 1er. - Le titre du décret du 17 octobre 1973 susvisé est remplacé par le suivant:
«...relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social.»