Article (Arrêté du 28 avril 1992 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe et d'un avenant la complétant)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et de son avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.