Article (Arrêté du 4 septembre 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée)
Art. 5. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Géologue-prospecteur, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1969, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1969 susvisé, aura lieu en 1991.
Une session de rattrapage sera organisée en 1992 pour les candidats admis à subir lors de la session 1991 les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session 1991 ou de la session de rattrapage de 1992 visées ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1969 modifié seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1992.