Article (Arrêtés du 15 janvier 1996 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 2. - La Fédération nationale des transformateurs de pommes de terre (F.N.T.P.T.), 8, rue de l'Isly, Paris (8e), est agréée pour l'exécution d'une enquête statistique sur la production industrielle dans la branche Transformation et conservation de pommes de terre, classe 15-3 A de la Nomenclature d'activités françaises, en application du règlement Prodcom (règlement [CEE] no 3924/91 du 19 décembre 1991).