Article (Arrêté du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Art. 1er. - Les taux de la taxe instituée par le décret du 21 février 1990 susvisé sont fixés à:
a) 3,5 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'association pour le soutien du théâtre privé;
b) 1,75 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz.