Articles

Article (Décret no 90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue)

Article (Décret no 90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue)

Art. 2. - La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 3 du décret du 6 décembre 1989 est remplacée par les dispositions suivantes:
«Il est assisté d'un délégué général adjoint qui participe au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie.»