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Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)



Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 complétant le décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, au titre de la septième tranche, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous à compter du 1er août 1996 :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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