Article (Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Charpente-couverture et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)
Art. 4. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe IV au présent arrêté.