Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1995 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1995 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon)
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.