Article (Arrêté du 30 avril 1996 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Dans le tarif interministériel des prestations sanitaires, au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), dans la partie Véhicules spéciaux pour handicapés particuliers, dans le 3o Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée avec, est ajouté le dispositif médical dont la nomenclature et le tarif sont ainsi rédigés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7002 a 7003
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