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Article (Décision no 98-202 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RFM Maubeuge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord)

Article (Décision no 98-202 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RFM Maubeuge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord)

Art. 1er. - La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord.