Article (Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 2 mars 1977 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Art. 1er. - Les articles 3, 5, 6, 7, 12 et 13 de l'arrêté du 2 mars 1977 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer l'article 3 par:
«Art. 3. - L'organisation à mettre en place pour l'exécution du concours comprend:
«- le jury du concours;
«- une commission de surveillance des épreuves écrites par centre d'examen. «Le jury du concours, désigné par le ministre chargé des armées (direction centrale du commissariat de la marine), comprend:
«- le commissaire général, inspecteur du commissariat de la marine,
président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine;
«- le directeur de l'école du commissariat de la marine, vice-président et examinateur pour l'épreuve de synthèse de texte. En cas d'empêchement, ces fonctions sont confiées à un officier supérieur du corps des commissaires de la marine;
«- un officier supérieur du corps des commissaires de la marine,
examinateur pour les épreuves portant sur les matières à option;
«- un officier de la marine qualifié pour chacune des langues vivantes admises au concours.
«L'adjoint à l'inspecteur du commissariat assure les fonctions de secrétaire du jury.
«Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est désignée par l'autorité maritime dont dépend le centre d'examen. Elle comprend:
«- un officier supérieur du corps des commissaires de la marine, président;