Article (Arrêté du 4 juillet 1996 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques)
Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après :
Ako, type Akotronic T4, alimenté par pile 9 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH, Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg, Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 95.210307.01 P ;
Ako, type Akotronic T12, alimenté par batterie 9-12 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH, Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg, Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 95.210305.01 P ;
Ako, type Akotronic S6, alimenté par secteur 220-230 V, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH, Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg,
Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 95.210302.02 P ;
Ako, type Akotronic S3000, alimenté par secteur 220-230 V, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH, Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg,
Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 94.200476.01 P ;
Ako, type Akotronic S6500, alimenté par secteur 220-230 V, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg,
Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 95.210300.02 P ;
Hotline, type P 600, alimenté par secteur 220-240 V, présenté par la société R. Beaumont, 45, avenue de Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutonne, et enregistré sous le numéro BEA DACE KE 94.9413.51 P ;
Hotline, type P 800, alimenté par secteur 220-240 V, présenté par la société R. Beaumont, 45, avenue de Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutonne, et enregistré sous le numéro BEA DACE KE 94.9413.50 P.