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Article (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)

Article (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)

Art. 10. - Pour l'application des textes mentionnés au présent décret, il y a lieu de lire: «haut-commissaire de la République» au lieu de «représentant de l'Etat dans le département ou dans la région»,
«territoire» et «province» au lieu de «région» et «département»,
«congrès» et «assemblée de province» au lieu de «conseil régional» et «conseil général» et «chambre territoriale des comptes» au lieu de «chambre régionale des comptes».