Article (Arrêté du 29 août 1997 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 1997-1998)
Article (Arrêté du 29 août 1997 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 1997-1998)