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Article (Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »)

Article (Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »)

Art. 7. - Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.