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Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1970 relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense)

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1970 relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense)

Art. 5. - Les statuts réglementaires du groupement des entreprises des travaux publics et de bâtiment pour la défense annexés à l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé sont modifiés comme suit :

a) Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par :

« Il choisit parmi les membres du groupement les délégués régionaux, à raison d'un délégué par région, et soumet leur désignation à l'agrément du ministre chargé de l'équipement. »

b) L'article 17 est remplacé par :

« L'assemblée générale réunit les personnes physiques mandataires des membres du groupement. Les délégués régionaux tels qu'ils sont définis aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé sont mandataires de droit. »