Article (Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 16. - La délégation aux relations internationales et à la coopération assure, en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, le développement des échanges et de la coopération avec les institutions scolaires, universitaires et de recherche étrangères. Elle exerce ses compétences par des actions bilatérales ou multilatérales, en particulier avec les pays membres de la Communauté européenne et les pays francophones.
A cet effet, elle contribue à la diffusion des connaissances et des méthodes éducatives à l'étranger ; elle est chargée de la définition et de la mise en oeuvre des procédures d'homologation, de l'encadrement pédagogique et de l'évaluation des établissements scolaires français à l'étranger ; elle coordonne les actions menées dans le système éducatif français en faveur de l'enseignement international.
Elle traite des questions concernant les rapports entre le système éducatif français et celui des autres pays. Elle contribue à la définition et à la conduite de la politique de coopération scientifique, technique et universitaire internationales. Elle est responsable de la coordination et de la mise en oeuvre des activités internationales des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle suit l'exécution des grands programmes scientifiques internationaux, et notamment communautaires.