Article (Décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes))
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures de la région Rhône-Alpes.