Article (Arrêté du 7 avril 1998 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 1998)

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.