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Article (Arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Art. 3. - La sous-direction de la gestion (sous-direction G) se compose des bureaux ci-après désignés :

Bureau G 1. - Personnel : effectifs ; carrières ; affectations ; dossiers individuels ; organismes paritaires ; services sociaux ; habilitations ; droits et obligations ; notation ; retraites ; incidents et accidents de service ; congés ; primes et indemnités ; bureau d'ordre.

Bureau G 2. - Formation : concours ; formation ; politique générale de la documentation ; coopération internationale et assistance technique.

Bureau G 3. - Budget : budget ; fonds de concours ; comptabilités administrative et analytique ; achats ; PAO ; gestion des espaces de travail ; immobilier ; suivi des crédits ; traitements et prestations sociales ; hygiène et sécurité.

Bureau G 4. - Informatique : infrastructures matérielles et logicielles ; informatique opérationnelle, documentaire et de gestion ; pilotage des centres informatiques ; relations avec la CNIL ; administration des réseaux ; logistique des services centraux ; politique d'équipement et de développement des applications pour les directions et les laboratoires.