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Article (Décret no 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins)

Article (Décret no 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins)

Art. 13. - La divagation et la circulation des animaux domestiques sont interdites.

CHAPITRE IV

Disposition finale