Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI - 2P - 1-A, art. 4))
Art. 2. - Il est pris acte du changement d'adresse du centre de radioprotection dans les mines qui devient R.N. 20, B.P. 46, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).