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Article (Décret no 98-9 du 5 janvier 1998 modifiant le décret no 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance)

Article (Décret no 98-9 du 5 janvier 1998 modifiant le décret no 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance)

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 21 août 1975 susvisé et à l'article 1er du même décret, les mots : « des établissements nationaux de bienfaisance » sont remplacés par les mots : « des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ».