Article (Arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un avenant à un accord national dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-46 en date du 16 décembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.