Article (Arrêté du 29 juillet 1996 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)
Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 01/08/96 Page 11659
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