Articles

Article (Arrêté du 29 avril 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)

Article (Arrêté du 29 avril 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 1998 :

Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de président : Mme de Guillenchmidt (Jacqueline) et, en qualité de suppléant : M. Rapone (Denis).

En qualité de représentants de l'Etat :

Au titre du ministère de la culture et de la communication

M. Bamberger (Dominique), titulaire, et M. Giacomino (Thierry), suppléant.

M. Brunaux (Didier), titulaire, et Mme Lévy (Florence), suppléante.