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Article (Arrêté du 7 octobre 1996 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées aux agents appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et ouvriers professionnels des services techniques)

Article (Arrêté du 7 octobre 1996 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées aux agents appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et ouvriers professionnels des services techniques)

Travaux incommodes ou salissants

ouvrant droit à une indemnité de troisième catégorie


Indemnité spécifique servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif :
Prélèvement d'eaux usées en station d'épuration ;
Travaux exécutés à l'intérieur de caissons ou voussoirs d'ouvrages d'art.