Article (Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 11 juillet 1996.