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Article (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)

Article (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)

Art. 12. - L'article 13 du décret du 23 septembre 1977 susvisé est ainsi modifié:
I. - Au premier alinéa, les termes: « les agents de la commune et du département de Paris et de leurs établissements publics administratifs sont nommés dans la 2e classe du grade d'attaché » sont remplacés par les termes: « les agents non titulaires sont nommés dans le grade d'attaché d'administration ».
II. - Au deuxième alinéa, les termes: « Les agents de la commune et du département de Paris et de leurs établissements publics administratifs » sont remplacés par les termes: « Les agents non titulaires ».