Article (Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs)
Art. 6. - Il peut être constitué des groupes de travail chargés de procéder aux évaluations nécessaires de réactifs, de préparer les protocoles de réévaluations et d'instruire les dossiers soumis à la commission. Ces groupes de travail sont constitués par décision du directeur général de l'Agence du médicament après avis de la commission consultative d'enregistrement des réactifs.