Article (Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 1995 susvisé, la partie VI (Dépistage des maladies transmissibles) est modifiée comme il suit :
Au paragraphe VI-3-1-3 (Traitement des échantillons Réactif non répétable pour le dépistage de l'antigène HBs, des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-VHC), la seconde phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Elle est mise en place pour une durée limitée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ce règlement. »