Article (Arrêté du 5 mars 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
- électrocardiographe EKG501N/B de Robert Bosch GmbH;
- aspirateur Pari Suction Pump 6900 de Paul Ritzau;
- mélangeur de gaz FU 760 de Siemens;
- laser Flexilase de Living Technology Ltd;
- moniteur Kone575 de Datex.