Article (Décret no 90-339 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Une prime de service est attribuée aux sous-officiers qui ont accompli au moins cinq ans de services militaires.
«Toutefois, cette durée est de 7 ans et 6 mois pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990.»