Article (Arrêté du 27 juin 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa publication, à l'exception des dispositions concernant les disciplines d'enseignement technologique de la classe terminale des sections F1, F2, F3, F4, F9 et F10, option Appareillage, qui s'appliquent à la rentrée scolaire 1990.