Article (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 2. - L'échelon exceptionnel des assistants de gestion est accessible aux agents ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 11e échelon.
Les échelons exceptionnels des autres cadres d'emplois sont accessibles aux agents ayant atteint un indice correspondant, au moins, à celui du 1er échelon exceptionnel.