Article (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 57. - La cessation définitive des fonctions des agents de l'A.N.P.E.
résulte de la démission, du terme du contrat, de l'intervention de la limite d'âge ou du licenciement.
Elle intervient dans les conditions et selon les modalités prévues par les titres XI et XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé.