Article (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 44. - Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes.
Premier groupe:
- l'avertissement;
- le blâme.
Deuxième groupe:
- l'abaissement d'échelon;
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours;
- le déplacement d'office.
Troisième groupe:
- le reclassement dans un cadre d'emplois de niveau inférieur;
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois à deux ans. Quatrième groupe:
- le licenciement sans indemnité.
Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier de l'agent.