Art. 2. - Les tarifs des autres dispositifs médicaux inscrits au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), quel que soit le chapitre, sont baissés de 4 % arrondis au franc le plus proche, à l'exception des codes suivants pour lesquels les tarifs restent inchangés :
301B Implant digestif ;
301C Implant neurologique ;
301D Implant ophtalmologique ;
301F Implant oto-rhino-laryngologique ;
301G implant pleuropulmonaire.