Article (Règlement général du jeu dénommé << Loto Foot >>)
Article 2
Description du jeu
2.1. Loto Foot est un jeu faisant appel à la combinaison d'un ou de plusieurs résultats d'événements sportifs et du hasard.
2.2. L'élément de hasard est constitué, pour chaque événement d'un jeu Loto Foot, par le tirage au sort, dans le cadre de chacun des jeux, d'un numéro dit « Numéro pactole ». Ce tirage au sort, dont la date est portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel de la République française, est effectué en présence d'un huissier de justice, par extraction d'une boule d'un appareil contenant dix boules numérotées de 0 à 9.
2.3. Si le tirage prévu à l'article 2.2 ne peut être effectué à la date mentionnée dans l'avis, il est réalisé dans les quarante-huit heures en présence d'un huissier de justice ; lorsque ce délai ne peut être respecté,
le tirage est reporté à une date ultérieure, portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
2.4. Le tirage prévu à l'article 2.2 concernant un jeu Loto Foot déterminé n'a pas lieu lorsqu'un événement de ce jeu est annulé pour une raison prévue au règlement particulier de ce jeu.