Article (Arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, instituée par le décret du 25 septembre 1992 susvisé, sont fixés, à compter du 1er janvier 1996, ainsi qu'il suit :
Ingénieurs généraux d'agronomie : 97 419 F ;
Ingénieurs en chef d'agronomie - chefs de service : 85 372 F ;
Ingénieurs en chef d'agronomie : 61 436 F ;
Ingénieurs d'agronomie de 1re classe - chefs de service : 49 774 F ;
Ingénieurs d'agronomie de 1re classe : 48 676 F ;
Ingénieurs d'agronomie de 2e classe - chefs de service : 47 601 F ;
Ingénieurs d'agronomie de 2e classe : 46 623 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles - chefs de service : 47 266 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 38 720 F ;
Ingénieurs des travaux agricoles : 35 910 F ;
Chefs techniciens d'agriculture (grade provisoire) : 25 863 F ;
Techniciens d'agriculture 3e grade nouveau : 25 863 F ;
Techniciens d'agriculture 2e grade nouveau : 25 088 F ;
Techniciens d'agriculture 1er grade nouveau : 24 056 F.