Article (Arrêté du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 mars 1953 modifié instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - Le chef du service des personnels et de la gestion de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.