Article (Arrêté du 28 août 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Cuisine)
Art. 13. - L'arrêté du 14 janvier 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cuisinier est abrogé à compter de la dernière session de 1991. Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Cuisinier ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales, à l'une des sessions organisées de 1989 à 1991, sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes de subir soit les épreuves du domaine professionnel soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Cuisine. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent à ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.