Article (Décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS))
Art. 1er. - Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres:
1o Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3, à raison de:
- trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours;
- trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours;