Article (Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air)
Art. 1r. - Au paragraphe 1erc de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1978 susvisé sont apportées les modifications suivantes:
Les mots «de la date de la dernière épreuve subie» sont remplacés par les mots «des marques d'identité définies par l'article 4 du décret du 18 janvier 1943 susvisé»;
Entre les mots «de l'essai prévu ci-dessus» et «ont été reconnus satisfaisants» sont ajoutés les mots «réalisé pour la première fois,».